Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.reseauduale.org propriété de DUALE - De l'Université à l'Emploi. Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Services proposés

Le site a pour vocation de :

- Diffuser des informations sur les activités de DUALE et de l’association APTV,
- Promouvoir les événements tels que la CONFEJEL,
- Offrir des ressources pédagogiques et d’orientation pour les jeunes,
- Recueillir des inscriptions en ligne pour les événements organisés,

Article 4 – Responsabilités

L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site www.reseauduale.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations diffusées sur le site. Il lui appartient de vérifier la pertinence des contenus avant toute décision fondée sur ces derniers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de DUALE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 6 – Données personnelles

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Article 7 – Liens externes

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Article 8 – Modifications des CGU

DUALE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur au Togo. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du Togo seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : 30 mai 2025